Par Themia

Disparités territoriales en dommage corporel

Cette étude analyse les variations d'indemnisation entre cours d'appel françaises pour six postes de préjudices corporels. Basée sur l'analyse de plusieurs milliers d'arrêts par intelligence artificielle, elle révèle des disparités territoriales significatives dans l'application du droit.

Principales découvertes

• 100% d'écart entre Paris et Amiens sur la médiane du préjudice d'établissement
• 83% de différence entre Aix-en-Provence et Toulouse sur les souffrances endurées
• Impact du référentiel : les postes avec référentiel chiffré montrent moins de disparités
• Spécialisations territoriales : chaque cour développe ses propres tendances

Méthodologie

Analyse quantitative de sept cours d'appel françaises sur la période janvier 2022 - juillet 2025, utilisant les algorithmes Themia pour l'extraction automatique des données d'indemnisation.

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Accédez à l'analyse détaillée, aux graphiques explicatifs et aux implications stratégiques pour les professionnels du droit.

rapport géojurimétrique final.pdf

Format PDF • 31 pages • 2.4 MB

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